Courant Syndicaliste Révolutionnaire

48eme congrès de la CGT-F : syndicalisme de classe ou recentrage institutionnel ?

vendredi 21 octobre 2005

La CNT-PTT, soucieuse et attentive de l’évolution de la CGT, première centrale ouvrière en France, a décidé de propager ce texte émanent des CSR concernant le prochain congrès confédéral. Car la lutte pour préserver les structures originelles du syndicalisme révolutionnaire (syndicats d’industrie, fédérations d’industrie, unions locales) dans la CGT, concernent directement tous les syndicalistes de lutte de classe. En effet ces outils historiques de la classe ouvrière ont une importance capitale tant pour les luttes actuelles que pour un renouveau syndicaliste révolutionnaire dans une CGT bureaucratisée. La place des militant-e-s syndicalistes de la CNT est bien à côté de celle de nos camarades représentant le courant historique lutte de classe de la CGT. Combattre la bureaucratisation de la CGT, c’est aider tous les travailleurs et travailleuses non résigné-e-s de cette centrale, ceux que nous retrouvons dans les luttes et grèves quotidiennes !
CNT-PTT P13 CDIS

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Camarades,
Fin avril 2006 la CGT tiendra son 48ème congrès. Militant(e)s du Comité Syndicaliste-Révolutionnaire de la CGT, nous avons décidé de nous adresser au maximum de syndicats et d’Unions Locales de la CGT par un texte d’analyses et de propositions sur la question des structures. Pourquoi ?

Ce 48ème congrès de la CGT, nous le considérons comme un des plus importants de l’histoire de notre confédération. Il est donc nécessaire de tout faire pour qu’un réel débat ait lieu dans toutes les structures. Le débat du congrès portera sur plusieurs points. Mais nous pensons que la question décisive qui va engager l’avenir de la CGT sera celle de la “ réforme des structures ”. Les propositions de la direction confédérale remises au CCN en mai 2005 sont pour nous à rejeter. Elles engageraient la CGT sur la voie de son complet changement de nature. Elles donneraient une impulsion sans précédent à sa transformation, à terme, en confédération sur le modèle de celles qui dirigent la CES. Oui, c’est bien à travers la question fondamentale des structures du syndicalisme CGT que se pose l’enjeu d’un syndicalisme de classe et de masse, de lutte. C’est pourquoi ce 48ème congrès a une telle importance.
Les militant(e)s du Comité Syndicaliste-Révolutionnaire de la CGT auraient pu se contenter d’appeler à rejeter en bloc les propositions de la direction confédérale sur la réforme des structures. Mais c’est largement insuffisant. Il faut apporter des critiques argumentées. Il faut aussi faire des propositions pour une alternative à celles de la direction confédérale. Les structures de la CGT doivent évoluer. Mais dans le sens d’être plus efficaces pour un syndicalisme de lutte contre le capitalisme, et pour sa suppression.

Ce document demande à être largement diffusé autour de vous. Il appelle aussi au débat avec vous. Selon la tradition de la CGT, les sensibilités et courants syndicaux (et non pas les fractions politiques) ont le droit d’exister au sein de notre centrale. Ces courants ont pour vocation d’approfondir les réflexions entre militants de différents syndicats afin d’enrichir la qualité des débats dans nos structures. C’est pourquoi le Comité Syndicaliste-Révolutionnaire de la CGT a décidé de produire cette contribution aux débats.
Par contre, dans le respect du fédéralisme et de la démocratie, les courants ne peuvent se substituer aux syndicats qui constituent la seule structure de pouvoir au sein de la CGT. C’est pourquoi il est donc normal que les courants ne soient pas habilités à déposer des motions comme cela peut exister dans certains pays où ce sont des partis politiques ou des bureaucraties qui dominent les centrales syndicales.
Nous appelons donc les syndicats de base de la CGT à s’emparer de nos analyses et de toutes celles dont ils peuvent disposer afin d’appronfondir le débat sur l’avenir de notre confédération. Les syndicats qui désirent produire des motions ou des amendements pour le congrès sont bien entendu libres de s’inspirer de nos analyses ou même de les reproduire en partie.

Recevez, camarades, nos salutations syndicalistes.

48ème congrès CGT : syndicalisme de classe ou recentrage institutionnel ?

Un congrès confédéral est toujours un temps fort dans la vie d’une organisation syndicale. Mais, bien souvent, les adhérents ne participent pas assez à sa préparation lors des réunions des syndicats de base. Les débats peuvent apparaître ennuyeux, réservés à des spécialistes. Mais, cette attitude passive a pour conséquence de justement réserver les décisions à des militants qui deviennent de fait des "spécialistes". Ceci est un premier pas vers la bureaucratisation.

Lors de son 47ème congrès, la CGT a affirmé qu’elle entendait favoriser une participation plus importante des adhérents à la vie de l’organisation. Nous sommes totalement d’accord avec cette décision collective, si elle s’inscrit dans une logique syndicale. C’est pourquoi notre tendance, qui représente le courant historique de la CGT, a décidé de publier ce bulletin, ceci afin d’aider les syndiqués à comprendre les enjeux déterminants du prochain congrès.

"Déterminants" car la direction confédérale propose une refonte complète de la structuration de notre confédération. Nous contestons ce choix qui, s’il aboutit, va signifier une rupture historique avec la nature de la CGT en tant que syndicat de classe. Nous en profitons pour rappeler, comme nous l’avions déjà fait lors du CCN de janvier 2005, que la direction confédérale n’est absolument pas habilitée à lancer des initiatives sans mandat des syndicats de base. Car les syndicats sont les seules organisations ayant un pouvoir légitime et légal dans la confédération : la CGT repose sur le fédéralisme. C’est donc aux syndicats de base, organisés dans leur UL et leur fédération, à formuler des propositions par rapports aux besoins de la base. Nous ne pensons pas que des permanents de Montreuil soient les mieux placés pour comprendre les besoins du terrain. Surtout quand ceux-ci ne prennent même plus la peine de participer aux réunions de leur syndicat.
Les propositions avancées aujourd’hui par la direction nationale sortante ont été élaborées par 3 commissions qui ont débattu uniquement avec les directions des Fédérations et des UD, sans que les syndicats de base n’aient accès à ce débat. Et aujourd’hui, nous nous retrouvons devant le fait accompli avec des propositions parachutées. Ce fonctionnement n’est pas fédéraliste. Il a été mené sans débats et même sans contrôle des syndicats de base !

Notre analyse, notre "crispation" sur la question des structures peut apparaître trop radicale au premier abord. Il est vrai que les militants ont tendance à donner plus d’importance aux orientations qu’aux questions de fonctionnements internes. C’est une erreur. Il faut en revenir aux fondements du syndicalisme, à l’analyse "matérialiste" et non aux beaux discours.
Pour les syndicalistes, l’idéologie est secondaire par rapport à la pratique et à la réalité matérielle. L’idéologie n’est essentiellement que le produit des conditions matérielles rencontrées par les travailleurs. La façon dont on s’organise dans une confédération a donc des conséquences déterminantes sur la mentalité des adhérents. En outre, les structures sont des outils de luttes pour faire aboutir nos revendications. Lorsque ces instruments ne sont pas adaptés, les travailleurs disposent alors d’outils inefficaces pour mener leurs combats.

Nous affirmons que les propositions avancées sont en désaccord avec nos statuts historiques. Ces derniers affirment que la CGT a pour vocation de combattre l’exploitation capitaliste. C’est en fonction de ces objectifs que la CGT s’était organisée. Alors comment peut on avancer une réorganisation complète de la Confédération en ne parlant pas de sa finalité, comme si nous devions désormais nous accommoder du capitalisme et nous recentrer sur les négociations dans les bassins d’emplois et dans les grandes entreprises. La CGT, dès sa naissance, s’est organisée comme contre-société face au capitalisme. Non seulement pour lutter le plus efficacement possible contre la bourgeoisie, mais aussi pour proposer une structuration syndicale qui serve d’embryon à la réorganisation de l’économie sur le modèle autogestionnaire et socialiste. Se revendiquer de la lutte contre le capitalisme en abandonnant en même temps nos outils de lutte, cela n’a aucun sens. Le syndicalisme de classe ne se satisfait pas d’un discours mais se veut une pratique collective dans des organisations collectives.

Nous faisons également remarquer que la réorganisation radicale que propose la direction confédérale ressemble étrangement à celle qui a été menée dans la CFDT dans les années 70, sur le modèle des syndicats sociaux-démocrates et jaunes de la Confédération Européenne des Syndicats. Cette réorganisation de la CFDT, faite au nom du "modernisme", a débouché très rapidement sur un renforcement de l’appareil et sur la répression-expulsion des syndicats en désaccords.
Alors, pourquoi certains dirigeants de notre confédération proposent-ils de nous aligner sur le modèle des syndicats institutionnels ? Que ce modèle les attire, c’est leur droit et ils sont libres de rejoindre une des confédérations qui défend ce modèle depuis toujours. Mais pourquoi vouloir transformer notre Confédération et renier ce qui a fait l’identité et la raison d’être de la CGT depuis 1895 ?

Nous appelons donc l’ensemble des syndiqués de la CGT à s’emparer de ce débat dans le cadre de leur syndicat afin de rejeter la logique d’ensemble des propositions de la direction nationale sortante. Nous devons prendre le chemin inverse. Nous devons recréer ou renforcer les outils qui ont permis à la CGT, tout au long de son histoire, de mener des combats victorieux : Unions locales, Bourses du travail, syndicats et fédérations d’industries.

Retour sur la construction de la CGT :
Bourses du Travail et syndicalisme d’industrie

Des Bourses du Travail aux Unions Locales.
Si de nombreux syndicats de métiers s’étaient déjà regroupés en unions dans les grandes villes françaises dès les années 1860, le développement des Bourses du Travail s’est réellement effectué après la reconnaissance législative des syndicats en 1884. Les Bourses étaient perçues par les bourgeois républicains comme de simples bureaux de placement pour les chômeurs. Toutefois, rapidement leur rôle ne se limita pas à cette tâche nécessaire ! Les militants ouvriers profitèrent dès lors de ces lieux afin d’organiser les activités interprofessionnelles quotidiennes : commission d’étude économique et sociale, formation professionnelle et scolaire, secours de chômage, de route (le viaticum) et de grève....et plus générales : réunions, élaboration de revendications et de manifestations communes. Une fois leur influence renforcée, les Bourses du Travail développèrent même des services socialisés plus spécialisés encore : activités culturelles (théâtre, cinéma, ...), sportives (ancêtres de la FSGT), sanitaires (cliniques, dispensaires, mutuelles de santé,...)....

La création de la Fédération Nationale des Bourses en 1892 est souvent présentée comme une volonté d’affirmation de leur autonomie vis-à-vis du Parti Ouvrier Français ("guesdiste"). Une autre explication, plus réaliste et matérielle, est possible : les militants ont cherché à échanger leurs expériences et à collectiviser les tactiques mises en place localement. C’est pourquoi d’ailleurs les militants "guesdistes" se sont , eux aussi, ralliés aux Bourses du Travail.

Confrontés à un monde ouvrier atomisé, les petits ateliers représentant la grande majorité de la classe, la Bourse du Travail s’affirme comme un lieu de concentration politique des travailleurs, un contre-pouvoir inscrit dans la commune face à celui du patronat. Elle regroupe en effet les syndicats des professions aux plus faibles concentrations : bâtiment, bois,...Les syndicats du textile ou des Mines, bénéficiant de rapports de force plus avantageux, sont moins représentés. Néanmoins, ils viennent renforcer, voire animer certaines bourses (Lyon, Saint Etienne,...).

En 1896, la stratégie mise en place paye : 46 bourses unitaires et fédérées existent dans toute la France. Cette même année, le Comité National décide de ne pas disperser les forces et fixe comme objectif : « deux ou trois bourses par département qui grouperaient plus rapidement les travailleurs, et au prix de moins d’efforts, que sept ou huit insuffisamment outillées et nécessairement débiles ». La multiplication des Bourses du Travail et UL viendra ensuite, une fois les premières implantations stabilisées.

Lors de la fusion en 1902 avec la fédération des Bourses, la CGT adopte une double organisation basée sur les fédérations de métiers et les Bourses (au nombre de 83). Cette fusion permet à la CGT d’enfin se développer et de devenir une organisation puissante capable d’impulser des grèves et des mobilisations interprofessionnelles. Le nombre des Bourses peut désormais se multiplier avec ce regroupement des forces militantes. Chaque ville importante en dispose d’une.

En 1912, les fédérations de métiers sont restructurées en fédérations d’industrie afin de casser le corporatisme. La fédération de la métallurgie est par exemple issue de la fusion de 5 fédérations de métiers. Les Bourses du Travail, regroupant désormais que des syndicats adhérents à la CGT, changent d’appellation pour prendre officiellement celui d’Unions Locales. Au congrès de 1912, les UD sont créés mais elles n’ont pour unique fonction que de coordonner les UL et permettre la création de nouvelles. Dans le cadre du fédéralisme, l’UD est contrôlée par les UL et l’adhésion des syndicats aux unions locales est obligatoire. La Confédération dispose désormais d’une organisation démocratique et fédérale prête à se poser le problème du contrôle ouvrier sur l’économie et la société. Ce contrôle ouvrier doit préparer le passage à la gestion ouvrière une fois que le capitalisme aura été abattu.

Durant ces années, le rôle émancipateur des Bourses n’a pas failli : la solidarité de classe est mise en pratique en opposition à la charité patronale et à la gestion étatique : "soupes communistes", cours d’enseignement professionnel, activités culturelles (théâtre, concerts,...), et écoles. Les travailleurs vivent et luttent au quotidien sur des bases interprofessionnelles. La conscience de classe se renforce à travers ces activités interprofessionnelles.

Malheureusement, la Guerre puis la scission de 1921 vont se traduire par la bureaucratisation de la CGT et par l’affaiblissement des Bourses et/ou des Unions Locales. En effet, dès décembre 1918, la fin de la Fédération Nationale des Bourses est votée, le rôle des UD est renforcé (article 2 des statuts) avec la création de « préfet » dans la CGT, selon les termes de Jouhaux. Elles ne feront que relier des syndicats, elles ne coordonneront plus des Unions Locales. Pendant 20 ans, les directions confédérales (CGT et CGTU) sacrifient la logique d’unité de la classe (par des actes concrets et une animation culturelle, sociale et économique dans les villes), au nom de l’affrontement entre chapelles politiciennes. La réunification de 36 ne renforcera pas les UL, la CGT va en effet de plus en plus sous-traiter l’activité d’entraide (Fédération Léo Lagrange, la FOL, Jeunesses et Sports) à l’Etat et aux municipalités « amies » (Maisons du Peuple).

1 Léon Jouhaux s’en explique brièvement dans « Le syndicalisme et la CGT » considérant que dans la Fédération des Bourses coexistaient des Bourses, des Unions Locales ou régionales et des UD, le congrès n’aurait agi que par volonté de simplification et d’unité.

Quelles politiques passées de développement des Unions Locales ?

Désormais privées de toute représentativité réelle au sein de la CGT, les Unions Locales périclitent au niveau politique. Une tentative de relance est réalisée dans les années 1950 sous l’égide du secteur organisation et à travers des chroniques du Peuple : « Faire vivre les UL ». Puis la loi de décembre 1968 sur la section syndicale d’entreprise redonnera une actualité aux UL, cette importance sera soulignée successivement au Congrès Confédéral de 1975 et lors de la Conférence Nationale des UL de Massy (au nombre de 829), elle se traduira en 1978 par un financement obligatoire de celles-ci.

Malheureusement, les UL, même si sont reconnues leurs « responsabilités professionnelles », sont cantonnées à un rôle d’écoute : « conseiller, aider et prendre en compte les aspirations des travailleurs pour l’élaboration de la politique d’ensemble de la CGT dans tous les domaines et notamment : logement, école, santé, transports, culture ». Le fédéralisme syndical a laissé la place à un centralisme démocratique souhaitant être à l’écoute des travailleur. Certains relient cette volonté à l’influence électoraliste du « communisme municipal » : l’Union Locale caisse d’enregistrement au service du Parti ?

Dans les années 1980, la « bataille » entre UL et UD est renouvelée, par la remise en cause des « assemblées départementales de militants » le plus souvent inexistantes ou transformées en « grandes messes » ou en positif par les actions de renforcement de nombreuses UL. On ne peut qu’accepter et partager cette critique La Confédération s’aligne et semble appuyer cette logique, même si certains militants dénoncent une logique de contournement des UD oppositionnelles.

Au milieu de cette décennie, le nombre d’UL atteint son maximum historique de 982. Mais le déclin a déjà commencé : parmi ces unions, de nombreuses structures n’ont pas tenu leur congrès statutaire privant de fait leur bureau et leur CE de toute légitimité. Une explication est souvent proposée par les observateurs du mouvement syndical : l’affaiblissement de la CGT l’aurait obligée à concentrer ses moyens sur les UD au détriment des UL. Une autre explication est plus crédible. Les UL ne se veulent plus des contre-pouvoir face au capitalisme mais des lieux où négocier avec les institutions bourgeoises. A partir de 1981, l’échec de la stratégie sociale-démocrate de l’Union de la Gauche retire tout intérêt aux UL. Le gouvernement et les mairies de gauche mènent une bonne vieille politique capitaliste ! Très peu d’UL choisiront de maintenir l’indépendance de classe face à des partis ou à des mairies supposés être des "alliés des travailleurs". Les syndicalistes se replient alors sur leur entreprise en essayant chacun dans leur coin de défendre leur bout de gras. La perspective anti-capitaliste disparaît et prive les UL de leur fonction interprofessionnelle.

C’est dans ce cadre là que la direction de la confédération lance au 47ème congrès une restructuration dont l’importance n’est souvent pas comprise par les équipes militantes.

Quelle situation après le 47ème Congrès ?

Aujourd’hui, le constat est sans appel : il n’existerait plus en France que 842 unions locales, reposant pour la plupart sur une équipe de quelques militants. Néanmoins, de nombreuses UL prouvent leur efficacité et par leur fonctionnement même valident nos analyses. Une Confédération privée de ce socle ne pourrait répondre aux enjeux actuels d’un prolétariat de nouveau atomisé.

Le 47ème congrès avec la résolution n°3 appelait toutes les organisations de la CGT à s’engager dans la transformation des structures syndicales. Par la suite, ont été mises en place des commissions sur les structures. Un débat a été lancé dans Le Peuple, débat qui a eu un faible écho mais où ce sont essentiellement des UL qui ont fait des contributions. Pour la direction de la confédération, c’est un constat d’échec : les organisations de base ne suivent pas vraiment, ce qui pose d’ailleurs la question du sens réel des motions votées en congrès sans débat sérieux à la base et sans compréhension des enjeux. Alors, CCN après CCN, les structures de la CGT sont montrées du doigt. Si la syndicalisation n’est pas au rendez-vous, c’est que les structures actuelles seraient inadaptées, on parle « des pesanteurs de notre organisation » responsables du non décollage en terme d’adhérents. Et même de blocages.
Voici l’analyse de la CE confédérale. Sa volonté est que le 48ème congrès prenne des décisions fermes sur la « reconfiguration des structures syndicales », et non uniquement des constats. La CE confédérale ne souhaite pas que le 48ème congrès discute de questions statutaires : elle propose (CCN de mai 2005) que les statuts soient modifiés après le congrès, et mis en conformité avec les décisions issues du 48ème. Soit disant que la discussion sur des modifications statutaires empêcherait de discuter sur le fond ! Comment faire ces modifications alors, puisque selon les statuts actuels, c’est un congrès qui peut les modifier ? Un congrès après le 48ème ? Mais alors ce serait un congrès-bis, déconnecté de la discussion de fond, un congrès formel pour lequel les décisions seraient prises dans les couloirs. L’implication des syndicats risquerait alors d’être très faible, et les modifications statutaires seraient plus facilement imposées par la direction confédérale. Ce scénario n’est pas acceptable : s’il faut des modifications statutaires pour faire évoluer les structures de la CGT, alors le Congrès doit en discuter sur le fond.

Le 47ème congrès a aussi modifié le système des cotisations avec l’adoption du pourcentage. Ceci est paradoxal : si on lit et entend bien les interventions et les discours promouvant les UL comme un outil de proximité, ce congrès n’a garanti aucun financement minimal pour les UL. Celles-ci devront se financer sur un éventuel + 4% des UD (qui devront tenir compte des Comités régionaux,...). Seul le bon vouloir des syndicats permettra de compléter la caisse de l’UL, complément indispensable car aujourd’hui, en moyenne, sur la masse globale des cotisations, les UL en reçoivent à peine 8 % .

En outre, la direction confédérale a lancé le Plan National de Syndicalisation (PNS). Celui-ci est sensé faire du neuf (nouveau fonctionnement) en attendant les nouvelles structures. Il est censé dépasser les archaïsmes des méthodes actuelles en terme de syndicalisation. Pour les militants de notre courant, ce PNS tourne le dos à une démarche de construction et d’ancrage d’un syndicalisme réellement interprofessionnel (donc de classe) et de masse. Ce PNS aboutit à saucissonner la CGT. Les cadres et les techniciens d’un côté, les chômeurs de l’autre, les jeunes dans un coin, les retraités marginalisés,....
Nous ne contestons pas, bien au contraire, la nécessité d’une démarche soutenue, construite, sur le long terme pour la syndicalisation. Mais celle-ci ne doit pas être déconnectée du contenu que doit porter toute structure de la CGT (syndicat, UL, FI,...) : celui du projet social syndical. Toute structure syndicale est un lieu d’organisation des salariés qui doit justifier son existence par la volonté de permettre aux salariés de diriger la production, les services publics, bref de gérer la société en mettant fin au capitalisme, à l’exploitation et à l’oppression. Les activités des structures doivent donc aussi être reliées à ce projet social du syndicalisme, seul garant de son indépendance. Or le PNS tourne le dos à cette démarche, alors que la syndicalisation doit y être reliée.

Le constat de la direction confédérale tient alors de l’accablement : « les campagnes ou parrainages habituels ont montré leurs limites », « on est loin du ‘coup de main’ traditionnel de l’organisation d’une distribution tous les mois », « notre objectif est d’identifier des ciblages communs où notre syndicalisme a peu ou pas de prise » (Le Peuple n°1605). Les structures actuelles et leur fonctionnement (dans leur majorité) freineraient et ne sauraient pas faire avec le salariat actuel. Nous pensons que ce constat est bien trop tendancieux. C’est un constat qui tire bien trop dans le sens du négatif pour dire qu’avec les structures actuelles on ne sait pas faire, on ne sait aller vers les zones où « notre syndicalisme a peu ou pas de prise ». Par contre aucune critique n’est formulée à l’encontre des organismes "paritaires" où nos représentant dépensent une large part de leur temps de délégation. Quel est le sens de siéger dans ce type de structure sans créer au préalable un rapport de force à la base ? Or toute la restructuration de la CGT est basée sur le modèle de ces organisations paritaires, sur l’organisation que le patronat nous impose : grandes entreprises donneuses d’ordre ("syndicat de site"), pôles de compétitivité régionaux ("Unions Régionales"), multinationales (méga fédérations et comités de groupe),....
Et quand bien même ce constat de la direction confédérale serait juste, le PNS n’y changera rien fondamentalement. Le raisonnement tourne en rond. Avec le PNS, il s’agit pour les syndicats de se « déployer en dehors de leur champ professionnel habituel ». Mais il s’agit aussi de « mettre à disposition des moyens militants et financiers pour un projet d’implantation à long terme de la CGT ». Or, quel est le vrai constat de la réalité quand on veut bien écouter les militants ? Les UL qui ont fait des contributions au Peuple ont toutes mis en avant la grande faiblesse de l’investissement militant des syndicats dans l’interpro. Il s’agit d’une situation largement majoritaire. C’est de cela qu’il faut partir. Avec le PNS on dit pouvoir impulser vraiment la syndicalisation en supposant que le problème de l’investissement militant dans l’interpro est déjà résolu ! Le PNS apparaît alors comme une potion magique.
La méthode du PNS est aussi, selon nous, à mettre en question : c’est celle des ciblages. Cibler des entreprises par taille ? Cibler des populations (femmes, jeunes, ICT,...) ? Cibler des métiers ? des bassins d’emplois déterminés ? Tenir compte de préoccupations particulières est une chose. Mais le risque est grand de ne pas arriver à combattre le corporatisme des syndicats qui se replient en majorité sur leur lieu de travail et désertent les UL. Surtout que le PNS vise à instaurer un dispositif particulier à chaque cible. On tourne le dos à l’unité de classe où la démarche de syndicalisation doit être abordée à partir de la structure syndicale de base (en plus du syndicat bien sûr) qui matérialise cette unité : l’UL. On favorise ainsi les dérives catégorielles et corporatistes et le syndicalisme d’accompagnement.
Avec le PNS, la syndicalisation se veut « efficace », vise le nombre uniquement, et se fait en suivant les découpages par cibles qui reproduisent les divisions du salariat produites par le capital. Avec le PNS la syndicalisation devient une méthode, une technique, une espèce de stratégie de communication publicitaire. On peut alors obtenir du renforcement en nombre, encore que sur ce point le PNS n’est pas un gage d’efficacité réelle, mais sans le renforcement de la conscience de classe. Pour cela, la syndicalisation, basée sur le syndicat et l’UL, doit se faire par sa prise en compte dans l’organisation même de ces structures de base, par des commissions internes ne contournant pas les instances (commissions précarité ou femmes, Jeunes CGT,...). L’UL permet alors de mettre en commun, donc de faire le lien, pas seulement en terme de moyens, mais de conscience de faire partie d’une même classe. Le renforcement en nombre se trouve alors bien plus solide en ancrant la syndicalisation dans la solidarité de classe concrète car partant des décisions des structures de base, par le renforcement de l’organisation interpro de base.
Sinon la syndicalisation se fera en dehors de la démarche de construction de l’UL comme organisation de classe, affirmant son existence en tant que telle. Et on ne pourra alors construire des syndicats qui auront dès leur création la démarche interprofessionnelle pleinement intégrée dans leurs pratiques syndicales. Il est donc logique de constater que le PNS aboutit à contourner l’UL. Avec le PNS, des collectifs doivent être mis en place, avec des référents en lien avec la confédération. Ces collectifs élaboreraient les ciblages et seraient responsables de la mise en œuvre. Quel va être le statut de ces collectifs à terme ? Ne vont-ils pas être destinataires de moyens (financiers, permanents,...) au détriment des structures de bases comme les UL et les syndicats ? Tout est en place pour créer une structure en plus, sans en avoir vraiment le statut mais avec des moyens bien réels. On va, avec ces collectifs PNS, à la création de spécialistes détachés des instances des structures directement concernées. On va vers le contournement des structures. Sur le terrain certaines UD ont déjà fixé des ciblages qui entraine la marginalisation de certaines UL. Alors que la démarche de syndicalisation vers les déserts syndicaux devrait se faire à partir des syndicats pleinement investis dans les UL. Comment arriver à cela ? C’est la question la plus importante pour les militants de notre courant, mais c’est la question que ne pose pas la direction de la confédération. Nous l’avons posé, et nous mettons aujourd’hui en débat des propositions pour la résoudre. Mais avant, revenons aux décisions avancées par la direction confédérale comme un tout cohérent.

Synthèse des propositions de restructuration
pour le 48ème congrès

Concernant le 48ème congrès, Le 19 mai 2005, la Coordination des Activités Confédérales livrait un document de travail produit par les trois commissions chargées par le CCN de réfléchir sur le fonctionnement et l’organisation de la confédération. Ce travail avait été enclenché après un débat national « alimenté par des contributions publiées dans Le Peuple » et par la journée d’étude de Courcelles en 2004. Les commissions devaient s’appuyer sur ce débat afin de statuer sur l’organisation en syndicat, l’organisation professionnelle et l’organisation territoriale dans la CGT. Cette version provisoire n’a été communiquée qu’à la CE et aux organisations du CCN, les "débats décentralisés » ont été limités aux UD, aux fédérations et comités régionaux. En résumé, les syndicats de la CGT n’ont pas eu accès aux débats ! On nous parle de syndicalisation sur le terrain et de proximité mais le débat est mené par les niveaux "supérieurs" de la confédération. C’est une drôle de conception du fédéralisme de nos statuts !
De la même façon la direction confédérale sépare ces propositions de celles concernant un nouveau système de cotisation. Or ces deux réformes n’en font qu’une puisqu’elles sont enboitée et vont toutes deux dans le sens de la centralisation de la Confédération.
Quelle pertinence aura le document final élaboré par la CE ? Certainement un poids énorme puisque ce sera le seul support aux débats pour la préparation du prochain congrès. Il disposera d’une pseudo légitimité puisqu’il aura été discuté dans toutes les UD et fédérations, même si les syndicats de base de ces structures n’auront pas eu accès au débat et donc au mandatement. Pour l’heure, il nous faut analyser les propositions contenues dans le texte préparatoire.

1) La première partie du document est consacrée aux syndicats :

L’accent est mis sur les petits syndicats, ceux dont les effectifs sont inférieurs à 9 (ceux-ci sont au nombre de 10 208, soit 48.4% du nombre global, mais ne représentent que 5,3% des effectifs). Il est proposé un seuil minimum de 20 adhérents sur trois ans pour pouvoir constituer un syndicat. Ce critère du seuil à 20 adhérents minimum commande toute la proposition confédérale sur les syndicats. Il est dit qu’un syndicat trop petit ne permet pas à la démocratie de s’exercer directement et en permanence ! ! Comme si la qualité de la démocratie syndicale tenait au nombre de syndiqués. Chaque militant CGT peut regarder objectivement autour de lui et constater que cela est faux. Il y a des gros syndicats qui sont totalement antidémocratiques, muselés et contrôlés par des permanents et des élus à vie. Et qu’en est-il des fédérations et de la confédération elle-même ? Nous constatons qu’elles n’ont pas de leçons à donner sur cette question. La qualité de vie démocratique dans le syndicat n’a rien à voir avec le nombre de syndiqués.

Les propositions sur les syndicats sont intéressantes lorsqu’est abordée la possibilité d’une structure en syndicat d’industrie (« regrouper les syndiqués à partir des branches d’activité »). Cela donnerait alors des syndicats regroupant par exemple tous les salariés quelques soient leur statut (statutaires, sous-traitants, intérimaires,...). Cela peut donner un syndicat local, sur une zone donnée ou sur le département. Cette proposition de syndicats par branche d’activité serait une avancée par rapport à la situation actuelle. A la seule condition que ces syndicats assurent bien l’appui aux sections syndicales et leur coordination. Si ces "syndicats par branche d’activité" étaient des syndicats d’industrie, ils permettraient d’aider à la syndicalisation de tous les travailleurs d’un même secteur professionnel, regroupés dans un seul syndicat d’industrie, sur une zone géographique définie par les syndiqués eux-mêmes (local, départemental,...). Le document fait justement remarquer que la CGT n’est présente que dans 18% des entreprises.
Mais les propositions ne vont pas forcément dans le sens du retour au syndicalisme d’industrie. Parce que le syndicat par branche d’activité pourrait être un syndicat d’établissement, mais aussi un syndicat d’entreprise. Le critère pour décider cela serait encore celui du seuil des 20 adhérents. On voit bien donc qu’il n’y a pas de remise en cause de fond du syndicalisme de boîte, d’entreprise, d’établissement. Il est source de corporatisme et totalement inefficace aujourd’hui face à la situation éclatée du salariat, à sa précarité, à son individualisation. Les besoins du terrain devraient être au contraire orientés sur la construction d’un vrai syndicalisme d’industrie, incontournable aujourd’hui.
Une autre proposition de la commission, qui a aussi donné lieu à un article du Peuple (n°1612 - 18 mai 2005), est la création de syndicats multiprofessionnels. Mais là aussi, les arguments avancés ne sont pas convaincants. Les fonctions de ces syndicats seraient d’abord de respecter les statuts (ce qui est vrai, car tout adhérent doit être organisé dans un syndicat) mais surtout de permettre aux « isolés » d’avoir une activité syndicale revendicative. Or le syndicat multipro ne s’oppose pas au syndicat d’établissement ou d’entreprise, mais le conforte. En effet, il est proposé de créer au sein du syndicat multipro des sections professionnelles regroupant des syndiqués de plusieurs entreprises ! Alors qu’avec un vrai syndicat d’industrie, le syndicat multipro perd tout son sens. Le texte de la commission se scandalise du fait que des dizaines de milliers d’adhérents sont rattachés à des UL et pas à un syndicat. Mais pourquoi ? Tout simplement parce que la structuration de la CGT à la base se fait par le syndicat d’entreprise et pas par le syndicat d’industrie. Avec un vrai syndicalisme d’industrie, sur une base locale, ou départementale,... les « isolés » sont rattachés au syndicat d’industrie de la zone de leur entreprise ou lieu de travail. Inutile alors d’inventer un syndicat multipro. Et cela permettrait une vraie prise en charge des revendications des « isolés ». Car dans la grande majorité des cas, les « isolés » travaillent dans une branche professionnelle où existe déjà un syndicat CGT. Alors pourquoi ne pas créer un syndicat d’industrie ? Prenons le cas du commerce sur une ville ou même un département ou une partie de département. Pourquoi quelques syndicats et des isolés ? Il faut dans ce cas créer un syndicat du commerce pour toute une zone géographique. Une fois que cela serait fait, il ne resterait pas beaucoup d’« isolés ». Seulement dans ce cas pourrait être alors créé un syndicat multipro, permettant à des vrais « isolés » d’avoir un cadre syndical en attendant d’intégrer un syndicat d’industrie. Dans la pratique d’ailleurs, il n’est pas rare que des « isolés » soient rattachés à un syndicat d’entreprise pour les cotisations. Mais cela se fait bien souvent sans volonté de dépasser le syndicalisme d’entreprise et d’aller vers le syndicalisme d’industrie. on gère les cotisations des « isolés », mais on ne prend pas en charge collectivement l’activité syndicale dans les boîtes où travaillent ces « isolés ».

La proposition centrale de la commission consiste dans la mise en avant des "syndicats de sites" qui s’implanteraient dans les zones de mono-activité. Ainsi, le document préparatif indique que la moitié des salariés français sont employés dans 51 zones d’emplois. On sous-entend que quelques dizaines de syndicats de site pourraient très bien structurer la majorité du salariat de notre pays. Mais ces syndicats de site auront pour conséquence de casser de l’intérieur les fédérations d’industrie. Imaginons une section syndicale d’une entreprise de nettoyage, présente dans une usine automobile. Si elle adhère au syndicat de site, elle appartiendra désormais à la fédération de l’industrie (méga-fédération prévue dans le document). Ces travailleurs n’auront donc plus aucun lien avec les autres nettoyeurs, de la même entreprise ou des autres entreprise de ce secteur, pour défendre leur convention collective nationale. Au mieux, ils auront un accord local obtenu avec un rapport de force défavorable. Et quel contrôle leur restera t-il sur leur entreprise (DP, CE) ?

Ces syndicats de site risquent de devenir un peu fourre-tout et très nettement bureaucratisés, tenus de fait par les militants de l’entreprise donneuse d’ordre.
Cette centralisation est à mettre en relation avec la "Charte de la vie syndicale" qui a été votée au 47ème congrès sans que les militants ne fassent vraiment attention à son enjeu. Car la Charte impose des devoirs aux syndicats de base et entre autre d’être "respectueux des décisions nationales". Ceci est une atteinte au fédéralisme et donc aux statuts de la CGT. La CGT n’a jamais fonctionné selon les principes du "centralisme démocratique" qui obligent les organismes de base à appliquer les décisions nationales. Dans le cadre de gros syndicats de site, la "police interne" pourrait vite mettre de l’ordre en cas de débats contradictoires dans la CGT.

2) La deuxième partie concerne l’organisation professionnelle, les fédérations :
Elle laisse songeur, l’axe "négociation" est réaffirmé : la fédération doit "disposer de forces et de moyens suffisants pour une impulsion d’activité revendicative, de négociation, de syndicalisation et de communication sur le territoire national".

Le document ne propose ni plus ni moins que le passage à 8 fédérations professionnelles par la fusion des fédérations d’industrie : industrie (avec le bâtiment !), services, commerce, communication, transports, santé-protection sociale, culture-éducation, environnement. Toutes les autres disparaissent !
La réduction du nombre de fédérations, même si elle reste toujours en discussion notamment sur la Fonction Publique, va dans le sens des méga-fédérations chères au syndicalisme d’accompagnement....Or cette logique est funeste pour les secteurs jugés peu intéressants en terme de négociations paritaires ou de moyens syndicaux. Prenons l’exemple des transports routiers, pourtant déterminants dans l’organisation de l’activité économique du pays. Actuellement, le secteur routier est totalement marginalisé dans la fédération des transports CGT qui est avant tout axée sur les transports publics. Dans le cadre d’un syndicalisme d’accompagnement, cette dérive institutionnelle va évidemment s’accentuer et laisser de côté les salariés les plus exploités et précarisés.

3) L’interprofessionnel :
La troisième partie aborde la question des organisations territoriales. Leur mission est de "travailler avec les syndicats en lien avec les professions, à la construction de projets de déploiement, à l’accueil des salariés, à la pérennisation de l’adhésion (création de syndicats, formation) et par l’aide à la mise en oeuvre de la charte de la vie syndicale". Les revendications devront être basées sur les objectifs confédéraux (sécurité sociale professionnelle et nouveau statut du salarié). Pour les auteurs du document, la multiplication des nouveaux lieux de négociation impose une évolution des structures afin d’améliorer la présence CGT (pas seulement "délégataire" ).
La centralisation est encore plus évidente pour cette partie. Les UL n’apparaissent même plus dans "les 3 niveaux complémentaires pour animer l’activité de la CGT en territoire" ("bassin d’emplois, région, département"). On nous parle donc de "bassins d’emplois qui pourraient rayonner sur plusieurs départements et régions". Prenons l’exemple de l’aérospaciale qui structure l’économie du sud-ouest. Les UL devraient alors disparaitre pour faire la place à un "bassin d’emplois" qui s’étalerait sur deux régions administratives et une bonne douzaine de départements. C’est super pour le syndicalisme de proximité !
Le vrai pouvoir est en fait donné à la "Région" CGT qui "aurait en charge l’impulsion et la coordination de la démarche revendicative". Elle serait aussi "le lieu de définition des objectifs prioritaires en matière de syndicalisation et des périmètres pertinents pour les bassins d’emplois ainsi que sur la mutualisation des moyens humains et financiers". La CGT reprendrait un modèle non pas fédéraliste mais décentralisé selon le modèle de la Constitution Européenne (les fameuses "grandes régions européennes").

En résumé :
Les trois niveaux complémentaires territoriaux retenus font l’impasse sur les communes et donc sur les unions locales, on focalise sur les bassins d’emploi (mono-activité), les départements et les régions : "il existe deux niveaux de structure (UD et UL) et un niveau de coordination (CR). cette répartition reste-elle pertinente sinon quelle réponse apporter" ?

Pour finir, il n’est donc pas étonnant de constater que les commissions sur la réforme des structures proposent que les UL s’effacent au profit de structures de bassins d’emplois où une de leurs principales responsabilités serait justement de mettre en œuvre le Plan National de Syndicalisation. C’est à dire de mettre en œuvre une démarche vidée de tout sens de classe puisque définie en dehors de la vie propre et des instances des UL.
Le document proposé pour le congrès va systématiquement dans le sens d’une institutionnalisation de la CGT. Une institutionnalisation qui serait axée sur la négociation avec les échelons décisionnels du capitalisme : une grande entreprise donneuse d’ordre dans chaque bassin d’emploi ("syndicat de site"), les régions calquées sur la politique de l’Union Européenne ("Comités Régionaux CGT") et finalement les multinationales (méga-fédérations intervenant dans les Comités de groupe de ces multinationales).
Ces propositions de restructuration abandonnent donc la logique du syndicalisme de classe qui recherche avant tout la construction du rapport de force et la socialisation des moyens de production. Cette problématique est pratiquement abandonnée au profit d’un "dialogue social" au sommet.

L’évolution en cours au sein de la CGT doit être reliée à l’intégration de notre confédération au sein de la CES. Désirant s’aligner sur un modèle « social-démocrate » européen, que nous taxerions plus volontiers de syndicalisme d’accompagnement, la CGT imite par cette réforme celles intervenues dans la CFDT.

Modèle de la CES/CFDT proposé au 48éme Congrès
Les intérimaires de Manpower sont coupés en 3 syndicats, sans liens entre eux. C’est la même chose pour les autres sous-traitants (nettoyeurs...).
Les métallos sont encore et toujours isolés les uns des autres.
L’organisation de la confédération est donc truffée de failles.

CFTC-CFDT : évolution des structures et de la politique financière.

Au cours des années 60 et 70 la CFDT lança une réforme en profondeur de sa structuration. Elle se fit en deux temps. Il est intéressant de s’y arrêter car cette expérience peut nous faire comprendre l’enjeu de cette question. De longues études ont été consacrées à l’évolution idéologique de la CFDT alors que l’analyse de l’organisation interne de cette confédération a toujours été laissée de côté. C’est pourtant là qu’il faut rechercher les raisons de l’alignement de la CFDT sur le modèle du syndicat jaune. En 1977 la direction impulse le "recentrage" de la CFDT mais ce recentrage n’a été possible que grâce à des réformes internes menées depuis des années. Les syndicalistes de luttes, intéressés avant tout par les mots d’ordres, se sont faits avoir. Ils ont sous-estimé l’importance de l’organisation collective et surrestimé l’impact des débats théoriques.
Nous appuyons notre étude sur l’ouvrage de D. Labbé et A. Bevort "Organisation et audience depuis 1945" (La documentation française - 1992).

Les structures
Un premier tournant important est marqué par les congrès des années 50 qui mettent fin au syndicalisme de métier : le modèle de la fédération des employés du commerce et de l’industrie est définitivement remplacé par celui de la fédération d’industrie. Cette phase est indispensable afin de renforcé l’implantation de la CFDT face à celle de la CGT.
La seconde étape déterminante intervient au congrès de 1970. Se poursuit un processus de centralisation et de concentration des pouvoirs au sein de la direction confédérale. Paradoxe : au même moment, la CFDT met en avant son discours « révolutionnaire et autogestionnaire ». L’équipe de direction, avec E.Maire, est très rationalisatrice et modernisatrice. C’est le techno-syndicalisme. Le discours autogestionnaire et socialisant a pour but de chevaucher une base très mobilisée (jeunesse ouvrière, femmes et immigrés) suite à mai 1968. Mais la direction confédérale sait où elle va : elle réussit au même moment à justifier, par des arguments d’efficacité et de rationalisation, des réformes de structures qui dépouillent le pouvoir des organisations de bases. Elle fait tout cela en s’assurant en plus une assise financière par la mise en place d’une charte financière et par la prise du pouvoir sur le budget. Son projet va très loin (comme la suppression des UD, le département étant un obstacle à la politique européenne) : il ne réussit pas toujours à passer mais sur le moyen terme la direction a fait aboutir son projet

Le champ professionnel.
A la sortie de mai 1968 où la section syndicale d’entreprise (SSE) est légalisée, le discours confédéral met l’accent sur cette structure de base. Au 35ème congrès (1970), E. Maire développe l’idée que la SSE est « l’assise du pouvoir syndical au niveau de l’entreprise ». Pour A.Jeanson « la SSE devient de plus en plus la base de tout l’édifice syndical ». Toutes ces analyses sont liées au thème de l’autogestion qui privilégie les niveaux de plus en plus décentralisés et donc logiquement les SSE, ainsi que les AG de travailleurs. Cela permet de justifier aussi la politique de la direction confédérale contre la coordination des luttes pour tout porter sur la lutte isolée dans les boîtes. Alors que la CGT, à l’inverse met en avant la convergence mais dans le seul but de servir d’appoint au Programme Commun. De même, ce discours de la direction de la CFDT sur les SSE permet de suivre le « basisme » qui se développe fortement dans les équipes syndicales, tout en l’encadrant au nouveau de l’organisation interne.
Mais très rapidement la CFDT va réviser son analyse pour relativiser le rôle de ces organes de base. La SSE doit être replacée sous le contrôle du syndicat, voire sous sa tutelle. Au congrès de 1973, les AG de travailleurs et les SSE sont accusées de localisme. Désormais le syndicat constitue à nouveau la base de l’édifice. Ce changement intervient à un moment où les tensions sont fortes au sein de la CFDT entre l’appareil, les gauchistes, les Syndicaliste-Révolutionnaires,...
Jusqu’aux années 70, il y a coexistence de différents types de syndicats dans la CFTC-CFDT : syndicats d’entreprise, syndicats départementaux ou régionaux d’industrie, syndicats nationaux,... Si à partir de 1973 est rétabli fermement la primauté du syndicat sur la SSE, de même est engagé une uniformisation de la forme du syndicat : le syndicat départemental d’industrie. Le congrès de 1970 décide de réduire le nombre de syndicats nationaux. Puis au congrès de 1992 il est estimé que le nombre de syndicats est encore excessif. Le regroupement se poursuit. Mais le syndicat d’industrie n’est en fait qu’une étape vers la centralisation et la création de macro-syndicat coupés du terrain.

Au niveau des fédérations il y a eu standardisation de l’organisation fédérale sur le modèle de la fédération d’industrie du privé en consacrant la primauté du syndicat départemental d’industrie. Mais là aussi ce n’est qu’une étape pour faire avaler la centralisation. Dans leur grande majorité les syndicats nationaux ont été transformés en fédérations de syndicats départementaux avec des branches correspondant aux catégories de personnel (SGEN) ou aux services (Finances). Dernièrement on voit même la disparition de syndicats départementaux : en Lorraine c’est un syndicat régional dans l’EN qui a été créé.
C’est encore le congrès de 1970 qui a donné le pouvoir à la direction confédérale de poursuivre son objectif : disparition des syndicats nationaux et constitution de quelques grands ensembles en remodelant les fédérations jugées trop nombreuses. Ainsi l’article 5 des statuts : « Le champ d’activité des fédérations et des unions interprofessionnelles est établi par la confédération après avis des organisations intéressées. Les difficultés relatives au rattachement fédéral ou régional d’un syndicat sont tranchées par le bureau national ». Il y a une volonté claire de « reconstruire par le haut » toute l’organisation : on est toujours dans le techno-syndicalisme, le « syndicalisme » d’experts, de cadres syndicaux. Le bureau national adopte en 1974 deux critères : la « viabilité » héritée du congrès de 1963 et les « axes d’activité ».
Qu’est-ce qu’un axe d’activité en 1974 ? C’est « un ensemble d’entreprises, d’établissements ou de services publics constituant une cohérence à partir de l’examen des réalités et des évolutions prévisibles et permettant de développer un rapport de forces en face des pouvoirs de décisions pour défendre les intérêts des travailleurs et remettre en cause le type de développement, en fonction des perspectives et de la stratégie de la CFDT, ce qui peut conduire à réunir dans un même axe des secteurs privés, publics, semi-publics, nationalisés. ». C’est le fameux syndicat de site qui nous est actuellement proposé à la CGT ! Ainsi est envisagé la fusion de la fédération des fonctionnaires des Finances avec celle des Banques et Assurances. Ensuite, si le discours a fortement changé, le processus continue : dans ces dernières années, on a eu les fusions EDF-Chimie ou encore Justice-Interco. En 1992, il n’y a plus que 20 fédérations à la CFDT alors qu’il y en avait deux fois plus dans les années 50.

Le champ interprofessionnel.
Il n’y a pas de traditions fortes d’unions locales dans le syndicalisme chrétien. Les UL n’auront alors pas dans la CFDT une reconnaissance suffisante pour pouvoir s’opposer à leur liquidation par la direction confédérale à partir des années 70 quand elle va décider de supprimer les oppositions les plus gênantes. Alors qu’à la CGT, à la sortie de la seconde guerre mondiale, l’appareil confédéral va porter, avec son secteur organisation, toute son attention vers les UL pour les transformer en mini-UD en devenant les relais de base de la ligne politique de la confédération.
Après 1945, à la CFTC, les UD supplantent les unions régionales dans les instances confédérales. Le congrès de 1953 confirme les UD comme niveau interprofessionnel clé, là aussi pour favoriser l’implantation de la CFDT. Mais à partir de 1970 , le retournement est brutal. La confédération affirme alors le niveau régional comme principal voire même comme unique niveau statutaire. C’est toujours la même vision rationalisatrice et capitaliste qui s’applique. Mais elle se heurte aux syndicats très attachés aux UD. Ainsi, au congrès de 1970 les UD perdent tout rôle dans les instances confédérales. Plus aucun lien ne les rattache à la confédération et ... leur financement devient dépendant des unions régionales (URI).
Le projet de la confédération ira très loin : en 70 et 79 a été envisagé la liquidation des UD pour les transformer en UIS (Unions Interprofessionnelles de Secteur) qui devaient coller plus aux bassins d’emploi. Cela resemble étrangement aux UL de "bassins d’emplois" proposées pour le prochain congrès CGT. Si ce projet est rejeté, trois régions ont effectivement démantelé leurs UD : Nord, Alsace et Lorraine. En 1992 encore, la direction revient à la charge mais le congrès rejette la proposition de ne plus reconnaître les UD comme des instances statutaires.
Dès 1975, l’intérêt de la confédération se porte sur les structures interprofessionnelles de base, les UIB. Au congrès de 1973, le rapport sur l’organisation ne mentionne même plus les UD et on discute beaucoup des UIB. Mais l’épreuve de force est engagée avec les gauchistes et les SR. Ainsi la confédération va faire rapidement machine arrière et ce sont les UD qui sont appelées à la rescousse. Ce qui n’empêche pas le bureau national d’intervenir dans certaines d’entre elles : Gironde, Haute Marne, Rhône. En janvier 1976 le revirement est annoncé : « il s’avère nécessaire d’avoir entre l’URI et l’UIB des structures...Dans certaines régions ces structures sont les UD... Le pouvoir politique à donner à ces structures est de la responsabilité des régions ». Les UD ne sont donc maintenant que pour servir de police intérieure.

Les finances

Le système de perception des cotisations est très diversifié jusqu’aux années 50. Les syndicats prélèvent des cotisations très diverses, les fédérations fixent leur part de façon autonome, les unions interprofessionnelles ne disposent que de faibles ressources.

Uniformisation, centralisation, rationalisation.
Les pratiques sont peu à peu uniformisées : taux de cotisations,... Dès 1949 est mis en place le SCPVC (service central de prélèvement et ventilation des cotisations) qui va centraliser et rationaliser le processus. C’est exactement ce que la direction confédérale CGT tente de mettre en place, et qui a été validé au congrès de 2002. Mais la centralisation se traduit aussi par une hausse de la part « nationale » : peu à peu des parts se créent (fonds d’organisation, immobilier, solidarité internationale,...) qui s’ajoutent à la part confédérale destinée à financer l’appareil confédéral. Mais en fait c’est bien la confédération qui aura la main mise sur toutes ces parts, centralisant de fait les moyens financiers. Ainsi le congrès de 1963 marque une étape importante dans la croissance des moyens confédéraux : en se référant aux taux minima, la part confédérale augmente de 21,5% entre 1963 et 1965. Parallèlement, la part interprofessionnelle et fédérale dans le prix du timbre payé au SCPVC passe de 72,7 % à 58%. Si on additionne toutes les parts nationales, en prenant les taux minima, on a une évolution en % de la ventilation des recettes par cotisation entre part nationale, UD6URI et fédérations à trois dates :

Parts nationales UD-URI Fédérations
1950 24,1 % 38 % 38 %
1963 32,6 % 32,3 % 35 ,1 %
1970 46,3 % 27,7 % 26 %

En 1970 toujours, la direction tente de faire passer une Charte financière qui est repoussée. A noter : il était proposé que le syndicat ne garde que 10 % des cotisations prélevées ! ! La direction va mettre trois ans pour faire aboutir son projet : au congrès de 1973, la charte financière est adoptée, et ce sera un instrument déterminant pour commander les décisions financières. Sera mise en place la cotisation proportionnelle au salaire et l’uniformisation des ressources fédérales et régionales. Enfin le fonds d’organisation, alimenté par une part nationale du timbre, sera un puissant moyen dans la mise en œuvre de la stratégie confédérale. On fera le lien avec la politique de remodelage du champ d’application des fédérations. Enfin les différentes caisses de grève sont unifiées au sein de la CNAS qui assure aussi l’appui juridique et le soutien contre la répression syndicale.

Le domaine budgétaire.
La présentation du budget, le contenu du « budget confédéral » a subi une profonde modification dans les années 70. L’augmentation et la diversification des recettes comme des dépenses ont fait qu’une grande partie de celles-ci est progressivement sortie du budget principal pour être inscrite dans des budgets annexes ou extraordinaires. En outre, les ressources non financières comme les permanents détachés n’apparaissent pas dans les budgets. Or une part croissante des moyens de fonctionnement repose sur ce type de ressources.
Jusqu’en 1973, il y a unité budgétaire, toutes les ressources et toutes les dépenses apparaissent dans un même budget. Les cotisations, les fonds d’origine gouvernementale versés au titre de la formation, les crédits d’études économiques, les fonds de développement, d’une part, les dépense de fonctionnement confédérales au sens propre, les différents services (économat, atelier de tirage, éditions, la presse, la gestion du parc immobilier,...) d’autre part : tous ces éléments sont mentionnés dans le budget confédéral. Il n’y a pas d’autonomie financière des services, le budget confédéral bouche éventuellement tous les trous. Le débat budgétaire porte donc sur tous ces aspects.
A partir de 1973, on abandonne l’unité du budget, en distinguant à côté du budget confédéral de fonctionnement un certain nombre de budgets annexes afférant aux différents sociétés de service existant au sein de la CFDT. La majorité des services n’apparaissent plus dans le budget confédéral et bénéficient de l’autonomie financière. Ils sont dirigés par des permanents techniques et leur gestion est contrôlée par le secteur financier, par l’intermédiaire d’un comité de gestion ou d’un conseil d’administration. Depuis 1972, un poste d’administrateur général a été créé, chargé de la politique du personnel, de l’équipement général et des services généraux communs.
Seule la part confédérale du timbre au sens strict apparaît dans le budget confédéral ordinaire. Les autres parts nationales sont préaffectées dans des budgets annexes : fonds immobilier, solidarité syndicale mondiale, fonds développement, qui sert au financement des fédérations et des régions, et CNAS notamment. Rappelons que la part CNAS est à peu près équivalente à la part confédérale du timbre. Elle gère donc une masse financière au moins équivalente au budget confédéral. Conformément au règlement intérieur, la CNAS dispose de statuts et d’un règlement intérieur qui lui sont propres.

Le "recentrage" de la CFDT a donc pris la forme d’une centralisation institutionnelle. Les unions interprofessionnelles de terrain, les syndicats locaux et les fédérations d’industrie ont été littéralement marginalisés, voire liquidés, au profit des Unions régionales, des syndicats centralisés et des macro-fédérations. Le parallèle est donc évident avec les propositions qui sont avancées pour le 48ème congrès de la CGT.
Il n’est pas nécessaire de s’arrêter aux conséquences produites par ces choix d’organisation. Chaque jour, nous pouvons observer sur le terrain le fonctionnement de la CFDT, un fonctionnement en parfaite harmonie avec les théories du syndicalisme jaune professées par la direction de cette confédération : collaboration dans la gestion du système capitaliste

Selon nous il est totalement impensable de s’appuyer sur ce modèle. Si depuis 20 ans la CGT traverse une crise nous devons tout d’abord en analyser ses causes pour ensuite formuler des propositions de réorganisation. Notre comité, se propose d’avancer quelques pistes de réflexions et des propositions alternatives aux partisans du recentrage de la CGT.

Propositions du CSR

Le bilan d’activité réalisé par les trois commissions nous apparaît très faible, très orienté et sans ancrage historique. Notre confédération trouve sa force dans plus de 110 années d’existence. Il faut donc s’appuyer sur les expériences déjà accumulées.
Nous partageons l’analyse selon laquelle le salariat est de plus en plus atomisé et ce en raison de plusieurs facteurs : fractionnement des entreprises par l’utilisation de filiales, de boites de sous-traitance, de l’externalisation et du recours à l’intérim. A cela s’ajoute la multiplication des statuts qui fragilisent les collectifs de travail : CDD, intérim, apprentis, contrats aidés, contrats de professionnalisation,...
En résumé, le salariat retrouve des conditions de travail très semblables à celles qu’il connaissait à la fin du XIXème siècle, lors du développement des Bourses du Travail. Nous avons déjà indiqué que la CGT n’a connu son véritable développement qu’à partir de 1902 lorsque la Fédération des Bourses du Travail a adhéré à la Confédération et a apporté son assise sociale. Cette forme d’organisation syndicale a en effet permis au salariat dispersé de s’unir au quotidien. C’est donc la première proposition que nous formulons : reconstruire de véritable Bourses du Travail (ou UL).

Structuration de la CGT en Syndicat d’Industrie et Unions Locales (proposition du CSR)
La solidarité locale et quotidienne est ainsi favorisée pour étendre la syndicalisation à toutes les entreprises.
Les travailleurs sont organisés à tous les niveaux : entreprise (section), site (pris en charge par le syndicat d’industrie), professionnel (Union syndicale) et interprofessionnel (UL).
Les patrons ne peuvent donc utiliser une brèche dans notre structuration pour nous diviser et nous isoler.

L’organisation interprofessionnelle territoriale :
Au lieu de marginaliser et de réduire le nombre d’Unions Locales, il apparaît bien plus intelligent de les renforcer ou de les reconstruire. Les UL doivent être des lieux de vie et d’accueil les plus proches possibles des salariés. C’est le lieu où les travailleurs de différentes entreprises, de différents secteurs professionnels se rencontrent. L’entre-aide n’est pas une question théorique mais doit s’appuyer sur du concret. Avant de lutter en commun (dans le cadre de l’interpro) il faut déjà pouvoir se rencontrer hors des réunions d’instances officielles, dans les activités de terrain de l’UL et donc apprendre à se connaître.
Les militants et les travailleurs doivent trouver dans leur UL des services et des outils indispensables à leur activité syndicale : formation syndicale, aide juridique, soutien pour réaliser des tracts et les diffuser devant les entreprises, propagande dans les quartiers pour populariser l’UL et élargir son influence, mettre en commun des forces pour organiser des piquets de grève et des actions de soutien aux luttes (caisses de grève, collectes, collages, boycotts ....).
En fonction des forces accumulées par les UL ou en mutualisant ces forces, il est également possible de redonner vie aux activités d’entre-aide socialisées. Plutôt que de soutenir des associations caritatives ou des entreprises associatives (qui sont souvent de véritables négriers malgré le mythe de "l’économie solidaire", l’exemple d’Emmaus nous le montrant encore récemment), il serait préférable que les UL et les Bourses du Travail mettent en place des services d’entre-aide gérés directement par les travailleurs : soutien scolaire, formation professionnelle, secours aux travailleurs en difficultés, de véritables mutuelles syndicales, activités culturelles et sportives ouvrières, aide au logement...Nous y ferions vivre la solidarité de classe et apprendrions à gérer nous-mêmes en nous passant de tout patron, de tout encadrement et de toute logique caritative ou de profit.
Il s’agit aussi de reconstruire, face aux institutions bourgeoises, une contre-société ouvrière sur la base de nos valeurs collectives : entre-aide, anti-sexisme, anti-racisme, refus des hiérarchies sociales....de faire vivre un projet anti-capitaliste, non pas dans des programmes théoriques mais au quotidien dans nos quartiers. C’est l’objectif qu’avaient les Bourses du Travail et les UL à leur création. C’était la stratégie centrale de la CGT et sa puissance interpro reposait sur ces activités collectives.

Nous proposons donc de remettre les UL au cœur de la CGT. Chaque syndicat, chaque section, doit adhérer à la Bourse comme cela était le cas dans les statuts de la CGT en 1902. Les UL doivent retrouver leur pouvoir de décision, entre autre dans les congrès confédéraux.
Dans le cadre du fédéralisme il faut remettre les UD à leur place. Elles doivent se limiter à mettre en commun les forces des UL et aider leur développement. Les UD doivent être animées par les UL et non pas gérées comme des entreprises avec un encadrement autoritaire. Pour relancer la dynamique des UL il serait bon d’organiser des assises des UL afin de faire partager et d’échanger sur nos expériences locales.

2) le syndicat d’industrie :
Les commissions de congrès proposent de réduire le nombre de syndicats afin de les remplacer par des "syndicats de site" ou "multifonctionnels". Cette proposition est formulée au nom de l’action interprofessionnelle. Nous ne voyons pas vraiment l’utilité de créer des syndicats de site qui deviendront de fait de petites UL animés par peu de militants, comme par exemple le syndicat de site des chantiers de Saint Nazaire. Autant concentrer nos forces directement dans les UL. La question du syndicat de site a l’intérêt de poser la question de l’unité de tous les travailleurs présents sur un même site. Mais la proposition avancée par la commission ne répond pas à la question soulevée. Elle apporte une fausse réponse, inadaptée à la construction du rapport de force sur le terrain.
Dans une entreprise, tous les salariés présents sur le lieu doivent être organisés dans le même syndicat : salariés de l’entreprise donneuse d’ordre, mais aussi ceux des services externalisés (nettoyage, cantine, maintenance, comptabilité,...) et les intérimaires. C’est à dire dans un syndicat d’industrie qui se pose concrètement la question de la lutte dans tous les domaines et les activités de cette industrie. En complément, il doit exister des Unions qui coordonnent les salariés externalisés et les intérimaires des entreprises donneuses d’ordre. Par exemple, un ouvrier intérimaire travaillant sur une chaine de montage à Renault doit être syndiqué dans la section syndicale Renault, aux côtés de ses camarades de travail. En parallèle, il doit être également structuré syndicalement avec les autres intérimaires au sein d’une Union des Intérimaires regroupant les salariés de toutes les entreprises d’intérim. Ainsi, cette Union pourra se battre en fédérant tous les intérimaires pour intervenir dans les entreprises, en s’appyant sur les DP et CE-CHSCT de ces boites. Même chose pour les salariés de tous les services externalisés : Unions des nettoyeurs, .... C’est la seule façon de prendre en compte l’intégralité des problèmes qui se posent aux salariés de la sous-traitance, c’est à dire le prolétariat des petites et moyennes entreprises, c’est à dire au type de salariat qui se généralise.
C’est aussi la seule façon de répondre à la stratégie patronale qui a consisté à casser les collectifs de travail en multipliant les statuts juridiques des salariés. Le syndicat de site ne répond pas efficacement à cette politique patronale car les salariés du site demeureront isolés de leurs camarades intervenant localement dans la même branche professionnelle (syndicat d’industrie), dans le même métier (union syndicale des sous-traitants) et des autres industries (UL). La logique du syndicat de site s’adapte dangereusement à la politique patronale en restructurant la CGT en fonction de la concentration financière de l’économie (les grosses boites donneuses d’ordre) mais sans réellement prendre en compte la construction du rapport de force nécessaire à la lutte syndicale. On penche dangereusement vers le syndicalisme de cogestion. On contraire, la finalité d’un syndicat doit consister à combattre la gestion capitaliste du travail et donc à mettre en place des structures permettant d’unifier les travailleurs à tous les niveaux de la lutte (entreprise, branche, interpro). Ce que ne fait pas le syndicat de site.

Plus largement, réfléchir à l’évolution des structures de la CGT suppose de partir d’une réflexion sur le rôle d’un syndicat et d’en revenir au fondement du syndicalisme. Nous pensons que le rôle d’un syndicat est tout d’abord d’unifier les travailleurs d’un même secteur professionnel. Cela sert à collectiviser les forces militantes et matérielles. Cela permet également d’éviter que les salariés de différentes entreprises entrent en concurrence selon la "logique du marché". L’utilité est la même pour éviter la division entre les salariés des boites donneuses d’ordre et ceux des entreprises sous-traitante ou d’intérim. Enfin, il est bon de rappeler que le rôle d’un syndicat est de connaître la réalité de sa profession dans un département. Quant on réduit son champ de syndicalisation à une seule entreprise, les adhérents deviennent forcément myopes. Historiquement, la CGT donne d’ailleurs pour fonction aux syndicats de préparer la reprise en main de l’économie par les travailleurs grâce à leur instrument de lutte : le syndicat. Le Socialisme ce n’est pas un gouvernement composé de bourgeois de gauche mais l’économie gérée par les travailleurs ! Alors comment les travailleurs pourraient ils gérer l’économie s’ils sont organisés dans des syndicats isolés ?
C’est pourquoi il est temps que la CGT abandonne le modèle du syndicat d’entreprise (un syndicat indépendant dans chaque boite). Non seulement parce que ce modèle trouve son origine dans le syndicalisme jaune, mais surtout parce qu’il crée chez les travailleurs des mentalités corporatistes et égoïstes qui empêchent toute mobilisation unitaire et interprofessionnelle dans la durée. Ce modèle a été imposé dans les années 40 lorsqu’un parti politique a tenté de prendre le contrôle de la CGT et de retirer la direction du mouvement ouvrier à la confédération. Fractionner les syndicats a ainsi empêché la CGT de fonctionner de façon unifiée et donc indépendante, ce qui donnait de fait la direction politique au parti.
Nous devons réorganiser les syndicats sur le modèle historique de la CGT : un syndicat d’industrie dans chaque localité ou zone d’emplois ou département,... c’est à dire dans une zone géographique définie à partir des besoins des syndiqués. Assez de corporatisme ! Par exemple, tous les métallos doivent être dans un seul syndicat comme à la grande époque de la CGT. C’est la seule façon de créer un vrai rapport de forces en unifiant au quotidien les travailleurs des grosses boites avec ceux des petites (sous-traitance) et de l’intérim.
C’est donc sur la base de cette vision cohérente, le modèle historique du syndicalisme de classe (CGT puis CGTU), que nous proposons de réorganiser la CGT.

3) Les fédérations d’industrie
C’est avec la même logique que nous devons maintenir nos fédérations d’industrie. La concentration des 32 fédérations de la CGT en 8 aurait pour conséquence de créer des méga-appareils et d’empêcher les militants de connaître la réalité de leur branche professionnelle. Nous voyons la conséquence qu’a eu ce modèle à la CFDT ou dans le syndicalisme social-démocrate européen. Les fédérations syndicales ont concentré leur énergie sur les négociations au sommet avec les directions des grandes entreprises. Cela a entraîné la marginalisation des travailleurs des petites et moyennes entreprises. Ce modèle, venu d’Allemagne, est totalement en crise dans ce pays.
Aujourd’hui, les Conventions Collectives Nationales sont battues en brèche. Le seuls outils pour défendre et renforcer ces CCN ce sont nos fédérations d’industrie. Si le congrès de la CGT fait le choix de les liquider, le syndicalisme de proximité va être totalement déstabilisé et la CGT limitera son implantation à quelques grosses boites et aux services publics pas encore privatisés.
Et c’est sur cette question que nous voulons achever notre réflexion. Le syndicalisme se différencie totalement de l’activité d’un parti politique. On n’y rentre pas au nom d’un programme ou de belles idées, mais pour défendre ses intérêts immédiats ou des problèmes qui surgissent subitement. C’est seulement ensuite, par la formation syndicale et en menant des luttes avec d’autres secteurs, que la conscience de classe et interprofessionnelle se construit. Il faut donc des lieux où construire cette conscience de classe.
Ce que nous propose aujourd’hui la direction confédérale c’est d’abandonner les structures syndicales de proximité et d’accueil qui ont fait la force de la CGT (UL, syndicats de base, fédérations d’industrie), tout cela au nom d’une centralisation (Unions Régionale-UL de Bassin d’emplois, syndicats de site, méga-fédérations). Or nous ne pensons pas que la centralisation qui a déjà progressé dans la CGT, par exemple au niveau des organes nationaux, a permis une meilleure prise en charge de la syndicalisation sur le terrain. Au contraire, elle a coupé les dirigeants de la réalité vécue par les travailleurs. Les résultats du référendum européen ont mis en évidence le fossé qui sépare la direction confédérale du prolétariat de ce pays.
Les instruments qui nous sont proposés lors de ce congrès sont en complète contradiction avec le syndicalisme de classe de la CGT et son fédéralisme. On nous propose un modèle qui ressemble à celui d’un parti politique ou d’une association de consommateurs. Non pas une organisation collective de lutte mais un appareil où l’on adhérerait individuellement pour obtenir des services individuels (service juridique centralisé, nouveau statut du salarié,...). Tout cela ressemble à une entreprise d’assurance avec un fonctionnement interne qui ne permet pas une vie collective.

Nous appelons donc à rejeter en bloc ces propositions qui sont totalement cohérentes avec le projet de syndicalisme d’accompagnement qui nous est proposé depuis plusieurs années.

Si la CGT a reculé depuis 20 ans, ce n’est pas parce que ses structures de base n’étaient pas efficaces. Il y a des progrès à faire, par exemple au niveau des syndicats d’industrie. Mais le problème central vient d’ailleurs. Depuis plusieurs décennies on nous a fait croire que l’émancipation des travailleurs pourrait s’obtenir en pesant directement sur les institutions capitalistes selon une logique social-démocrate. En 1981, on nous a demandé de nous calmer et de laisser faire les "camarades ministres" et on va certainement nous redemander la même chose en 2007. Nous avons abandonné nos structures interprofessionnelles (Bourses, UL,...) pour aller militer dans des partis institutionnels ou dans des associations caritatives ; Nous avons dépensé une énergie folle dans des comités paritaires en abandonnant la stratégie de "contrôle ouvrier" pour passer à celle de "cogestion avec l’employeur",.... En résumé, nous avons vidé la CGT de sa dimension collective et anti-capitaliste. La CGT a commencé à devenir un appareil fédérant des syndicats d’entreprise totalement isolés et donc faibles. Nous avons géré des logiques sectorielles et corporatistes en abandonnant la dimension interprofessionnelle et donc de classe de notre syndicalisme.
Toute cette énergie perdue, elle l’a été pour les structures qui constituaient la base d’appui de la CGT, sa capacité de réflexion, de lutte et de vie démocratique. La bourgeoisie a profité de cette décomposition interne pour passer à l’attaque, en nous brisant secteur après secteur.
Dans ce congrès, il ne s’agit donc pas de réaffirmer de façon virulente notre attachement au syndicalisme de classe et de nous faire plaisir. Ce serait trop facile. Il faut nous réinvestir dans les structures de base de la CGT afin de redonner vie au syndicalisme de classe. Car, si aujourd’hui certains veulent s’en débarrasser et osent le dire, c’est que nous avons laissé mourir les syndicats d’industrie, puis les UL et les fédérations d’industrie. Avant d’aller chercher nos modèles du côté du syndicalisme jaune, commençons par tirer un bilan du passé et de ce qui a fait la force de la CGT.

Défendons les Syndicats d’Industrie,
les Fédérations professionnelles et les Unions Locales !

L’émancipation des travailleurs sera l’œuvre des travailleurs eux mêmes.

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Dossier CSR pour le 48eme congrès de la CGT
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Projet de la Direction de restructuration des structures de la CGT